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Matériovigilance : bistouris électriques (AFSSAPS)
Pharmacovigilance : Nitrofurantoïne (AFSSAPS)

En cas d'augmentation tarifaire
vous pouvez résilier votre contrat
dans les trente jours qui suivent l'appel de prime
Article L113.4 du Code des Assurances

Actus

Le DMP se deploie
Mardi, 21 Février 2012
Après un an de fonctionnement, le dossier médical personnel ( DMP) compte 75000 adhérents. On estime que 70% des médecins généralistes disposent de logiciels compatibles avec ces dossiers médicaux 
Les plus-values immobilières davantage imposées
Mercredi, 14 Septembre 2011
Les propriétaires fonciers (hors résidence principale exonérée) seront taxés sur les plus-values réalisées – en cas de revente - dans les 30 premières années. Auparavant, ce délai n'était que de quinze ans. En cas de revente, la... Lire la suite...
Le rapport de la Cour des comptes 2011 sur la sécurité sociale
Mercredi, 14 Septembre 2011
Le rapport de la Cour des comptes (547 pages) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale fait ressortir un déficit de près de 30 milliards d'euros pour 2010. Ce rapport disponible sur le site de la Cour des comptes est une... Lire la suite...
La loi sur la bioéthique promulguée
Mardi, 02 Août 2011
La loi (n° 2011-814) du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique adapte les textes en vigueur aux évolutions de la science et de la recherche. La loi réserve l’assistance médicale à la procréation aux cas d’infertilité médicale. Sont... Lire la suite...
Une nouvelle loi de finances
Jeudi, 23 Février 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 a été votée par les députés. Elle porte le taux normal de la TVA de 19,6 % à 21,2 % à compter du 1er octobre 2012. En outre, le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements est... Lire la suite...
Des praticiens en observation ?
Jeudi, 23 Février 2012
L’assurance-maladie a mis en observation les 249 praticiens du sommet de la pointe de la pyramide des dépassements. Son président souligne toutefois que la plupart des médecins « pratiquent aujourd’hui modérément les dépassements... Lire la suite...
Progression modérée des remboursements
Mardi, 21 Février 2012
- Les remboursements du régime général en soins de ville ont progressé de 3,9 % en juillet 2011 par rapport à l’année précédente. La progression depuis le début de l’année s’établit à 2,8 %. Les remboursements médicaux et... Lire la suite...
Baisse du déficit des hôpitaux
Mardi, 21 Février 2012
Baisse du déficit des hôpitaux - Le déficit global des hôpitaux publics a baissé de 14 % en 2010 pour s’établir à 460 millions d’euros selon la Fédération hospitalière de France. 
L’accès aux dossiers médicaux
Jeudi, 30 Juin 2011
La consultation directe à un dossier médical est désormais possible sur simple demande et sans justification. Il doit s’agir d’une demande personnelle, par écrit avec une copie de carte d’identité. On peut être mandaté par écrit par un... Lire la suite...
Medirisq 04 76 70 9000
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Editorial


Cher(e) confrère,

2002 et 2011 ont été des années charnières en matière d'assurance en responsabilité civile professionnelle :

Obligation d'assurance imposée par la loi Kouchner du 4 mars 2002

• Le passage en base réclamation par la loi About du 30 décembre 2002

• Disparition des trous de garantie par la création d'un fond de mutualisation par la Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 146 (V)

• Rehausse du plafond légal par Décret n°2011-2030 du 29 décembre 2011 - art. 1

• Majoration de la prise en charge de la prime RCP par la sécurité sociale par Décret n° 2011-2032 du 29 décembre 2011.

Tout cela ne doit pas nous faire oublier que la meilleure assurance en responsabilité civile professionnelle est "celle qui ne sert jamais" !!!

Médirisq est aux côtés de chaque assuré pour l'aider à anticiper et à gérer les conflits et les accidents médicaux reconnus responsables ou non.

N'hésitez pas à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour nous rejoindre ou pour nous solliciter pour tout problème professionnel.

Bien confraternellement.

Dr Didier Legeais

Mise à jour le Samedi, 17 Mars 2012 08:28
 
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Nouvelles informations en...

... Alerte de matériovigilance en Chirurgie (toutes spécialités) :  bistouris électriques  (ajout du 12/03/2012)

... Chirurgie orthopédique : recommandations (ajout du 04/03/2012)

... Droit des RCP : textes législatifs (ajout du 20/02/2012)

... Anesthésie-réanimation : recommandations (ajout du 16/02/2012)

... Chirurgie générale : recommandations (ajout du 15/02/2012)

... Chirurgie digestive : recommandations (ajout du 15/02/2012)

... Chirurgie urologique : recommandations (ajout du 15/02/2012)

... Chirurgie gynécologique : recommandations (ajout du 15/02/2012)

... Chirurgie gynéco-obstétricale : recommandations (ajout du 15/02/2012)

... Chirurgie vasculaire : recommandations (ajout du 15/02/2012)

... Chirurgie pédiatrique : recommandations (ajout du 15/02/2012)

... Chirurgie plastique, esthétique et reconstructive : recommandations (ajout du 10/02/2012)


Mise à jour le Lundi, 12 Mars 2012 15:12